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Sources connexes

Numac
2001009256
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
31 mars 2001

9 MARS 2001. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 juillet 1971 portant instructions générales pour les établissements pénitentiaires.

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