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Détails

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Numac
2001007302
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
20 décembre 2001

22 NOVEMBRE 2001. - Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel interdépartemental inscrit au programme 16-50-6 du budget général des dépenses de l'année budgétaire 2001 et destiné à couvrir les dépenses de toute nature relatives aux mesures spécifiques de rajeunissement des Forces armées.

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