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Détails

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Numac
2001003606
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
22 décembre 2001

11 DECEMBRE 2001. - Arrêté royal portant modification, en vue du basculement à l'euro, de diverses dispositions dans des matières relevant du Ministère de la Fonction publique et modification de l'arrêté royal du 20 juillet 2000 portant modification de diverses dispositions réglementaires relevant du Ministère de la Fonction publique en vue du basculement à l'euro.

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