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Détails

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Numac
2001003602
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
22 décembre 2001

11 DECEMBRE 2001. - Arrêté royal portant exécution pour les matières relevant du Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement de la loi du 26 juin 2000 concernant l'introduction de l'euro dans la législation relative à des matières visées à l'article 78 de la Constitution.

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