3 NOVEMBRE 2001. - Arrêté royal relatif à l'affectation en 2001 de certaines recettes non fiscales au Fonds de vieillissement.
| Numac | Titre |
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| 2001003450 | 3 NOVEMBRE 2001. - Arrêté royal relatif à l'affectation en 2001 de certaines recettes non fiscales au Fonds de vieillissement. |
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