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Détails

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Numac
2001003391
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
31 août 2001

19 JUILLET 2001. - Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel interdépartemental inscrit au programme 14-60-1 du budget général des dépenses de l'année budgétaire 2001 et destiné à couvrir les dépenses de toute nature relatives à la présidence par la Belgique de l'Union européenne au cours du second semestre 2001.

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