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Détails

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Numac
2001003341
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
17 juillet 2001

11 JUIN 2001. - Arrêté royal portant répartition totale du crédit provisionnel inscrit au programme 18-60-1 du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2001 et destiné à couvrir des dépenses de toute nature du Ministère des Finances liées au passage à l'euro.

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