9 MAI 2001. - [Arrêté ministériel du 9 mai 2001 octroyant une allocation forfaitaire au fonctionnaire chargé, en sa qualité de conseiller en prévention au Service public fédéral Finances, de la direction du Service interne pour la prévention et la protection au travail] <AM2013-12-13/04, art. 29, 002; En vigueur : 01-01-2003>(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-06-2001 et mise à jour au 19-12-2013)

Numac

2001003253

Langue

FR

Type

Arrete

Date de publication

12 juin 2001

Date d'entrée en vigueur

1 janvier 2000

9 MAI 2001. - [Arrêté ministériel du 9 mai 2001 octroyant une allocation forfaitaire au fonctionnaire chargé, en sa qualité de conseiller en prévention au Service public fédéral Finances, de la direction du Service interne pour la prévention et la protection au travail] <AM2013-12-13/04, art. 29, 002; En vigueur : 01-01-2003>(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-06-2001 et mise à jour au 19-12-2013)

Numac	Titre
2013003392	13 DECEMBRE 2013. - Arrêté ministériel portant modification de diverses dispositions relatives à certaines allocations et indemnités(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-12-2013 et mise à jour au 27-02-2017)

Détails

Table des matières

Liens externes

Informations sur le document

Titre

Table des matières

Arrêté(s) d'exécution