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Détails

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Numac
2001003171
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
31 mars 2001

11 JANVIER 2001. - Arrêté ministériel déterminant la composition du Collège spécial prévu à l'article 9 de l'arrêté ministériel du 20 juillet 1967 organisant le stage des candidats aux emplois d'inspecteur adjoint des finances.

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