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Détails

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Numac
2001003159
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
29 mars 2001

4 MARS 2001. - Arrêté royal fixant le cadre de mise à disposition du personnel administratif du Secrétariat du Chef de Corps et du Conseil du Corps interfédéral de l'Inspection des finances.

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