8 MARS 2002. - Arrêté royal portant création du Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-03-2002 et mise à jour au 25-10-2002)
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2013015121 | 30 AVRIL 2013. - Arrêté ministériel accordant délégations de pouvoirs en matière financière aux Président du Comité de Direction, Directeurs généraux, Directeurs d'encadrement et à certains fonctionnaires de l'Administration centrale du Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-10-2015 et mise à jour au 05-10-2015) |
| 2013015032 | 28 JANVIER 2013. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'Administration centrale du Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-11-2020 et mise à jour au 20-11-2020) |
| 2012015109 | 16 MAI 2012. - Arrêté ministériel portant la fixation de la structure de la Direction générale de la Coopération internationale |
| 2006015119 | 24 JUILLET 2006. - Arrêté ministériel portant délégation de compétences dans les matières administratives. |
| 2006015112 | 14 JUILLET 2006. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'Administration centrale du Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement |
| 2004015032 | 11 FEVRIER 2004. - Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur pour le Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement de l'arrêté royal du 2 août 2002 instituant un cycle d'évaluation dans les services publics fédéraux. |
| 2004015005 | 8 JANVIER 2004. - Arrêté ministériel portant création d'un Comité de concertation de base pour le Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement. |
| 2003015074 | 7 AVRIL 2003. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 novembre 2002 fixant les cadres linguistiques du Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement. |
| 2003015030 | 7 FEVRIER 2003. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 mars 2002 portant création du Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement. |
| 2004015004 | 29 JANVIER 2003. - Arrêté ministériel portant création d'un Comité de concertation de base 500 pour le Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement. |
| 2002002180 | 5 NOVEMBRE 2002. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-11-2002 et mise à jour au 03-08-2006) |
| 2002002195 | 14 OCTOBRE 2002. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 mars 2002 portant création du Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement. |
| 2002015110 | 16 JUILLET 2002. - Arrêté ministériel exécutant l'arrêté royal du 8 mars 2002 portant création du Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement. |
| 2002002110 | 31 MAI 2002. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement. |
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