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Détails

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Numac
2001002125
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
24 octobre 2001

12 SEPTEMBRE 2001. - Arrêté royal portant modification en vue du basculement à l'euro de diverses dispositions en matière de fonction publique au sein du Ministère de la Fonction publique.

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