Aller au contenu principal
| NL | FR | DE
Connexion S'inscrire

Détails

ATTENTION: Les articles sont encore en cours de chargement. Veuillez attendre que tous les articles soient chargés avant d'imprimer.

Sources connexes

Numac
2001002094
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
NL
Type
Besluit
Date de publication
28 juli 2001

19 JULI 2001. - Koninklijk besluit tot vaststelling van de taalkaders van de Federale Overheidsdienst Personeel en Organisatie.

Veuillez patienter, chargement des articles… 0.0s
Chargement…