11 JUILLET 2001. - Arrêté royal relatif à la pondération des fonctions de management [...] dans les services publics fédéraux et fixant leur traitement. <AR2024-07-10/04, art. 1, 005; En vigueur : 01-10-2024> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-07-2001 et mise à jour au 06-09-2024)
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2022033360 | 11 SEPTEMBRE 2022. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 juillet 2001 relatif à la pondération des fonctions de management et d'encadrement dans les services publics fédéraux et fixant leur traitement |
| 2021032720 | 30 SEPTEMBRE 2021. - Arrêté royal modifiant diverses dispositions relatives aux agents de l'Etat |
| 2014000753 | 23 SEPTEMBRE 2014. - Arrêté ministériel relatif à la fixation du traitement de l'administrateur du Conseil d'Etat et des mandats-adjoints de directeur d'encadrement du budget et de la gestion et de directeur d'encadrement du personnel et de l'organisation au sein du Conseil d'Etat, visés à l'article 102ter des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-02-2016 et mise à jour au 26-02-2016) |
| 2014000446 | 25 AVRIL 2014. - Arrêté royal fixant le statut pécuniaire de l'administrateur et des titulaires des mandats-adjoints du Conseil d'Etat, visés aux articles 102bis et 102ter des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-06-2016 et mise à jour au 05-09-2019) |
| 2008002060 | 13 AVRIL 2008. - Arrêté royal relatif à la désignation et à l'exercice des fonctions de management, d'encadrement et dirigeantes au sein des établissements scientifiques fédéraux(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-05-2008 et mise à jour au 31-05-2024) |
| 2004002023 | 9 MARS 2004. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 juillet 2001 relatif à la pondération des fonctions de management et d'encadrement dans les services publics fédéraux et fixant leur traitement. |
| 2003000893 | 13 SEPTEMBRE 2003. - Arrêté royal fixant le statut pécuniaire et administratif du Commissaire général aux Réfugiés et aux Apatrides et de ses adjoints. |
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