2 MAI 2001. - Arrêté royal relatif à la désignation et à l'exercice des fonctions de management et d'encadrement dans les services publics fédéraux.
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2002023050 | 12 DECEMBRE 2002. - Arrêté royal portant création du Service public fédéral de programmation Intégration et Economie sociales, Lutte contre la Pauvreté. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-12-2002 et mise à jour au 31-05-2006). |
| 2001002093 | 19 JUILLET 2001. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du Service public fédéral Budget et Contrôle de la Gestion. |
| 2001002091 | 19 JUILLET 2001. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du Service public fédéral Technologie de l'Information et de la Communication. |
| 2001002094 | 19 JUILLET 2001. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du Service public fédéral Personnel et Organisation. |
| 2001002092 | 19 JUILLET 2001. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du Service public fédéral Chancellerie et Services généraux. |
| 2001002073 | 11 JUILLET 2001. - Arrêté royal relatif à la pondération des fonctions de management [...] dans les services publics fédéraux et fixant leur traitement. <AR2024-07-10/04, art. 1, 005; En vigueur : 01-10-2024> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-07-2001 et mise à jour au 06-09-2024) |
| 2001002049 | 4 JUILLET 2001. - Arrêté royal modifiant l'article 9 de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs. |
| 2001002069 | 18 JUIN 2001. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mai 2001 portant création du Service public fédéral Sécurité sociale. |
| 2001002048 | 23 MAI 2001. - Arrêté royal portant création du Service public fédéral Sécurité sociale. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-05-2001 et mise à jour au 13-02-2018) |
| 2001002047 | 23 MAI 2001. - Arrêté royal portant création du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-05-2001 et mise à jour au 30-06-2021) |
| 2001002046 | 23 MAI 2001. - Arrêté royal portant création du Service public fédéral Justice. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-05-2001 et mise à jour au 19-10-2023) |
| 2001021275 | 15 MAI 2001. - Arrêté royal portant création du Service public fédéral [Chancellerie du Premier Ministre]. (AR 2002-09-04/30, art. 1, 002; En vigueur : 12-09-2002) - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-05-2001 et mise à jour au 12-09-2002.) |
| 2001002035 | 15 MAI 2001. - Arrêté royal portant création du Service public fédéral Budget et Contrôle de la Gestion. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-11-2002 et mise à jour au 28-02-2017) |
| 2001002033 | 11 MAI 2001. - Arrêté royal portant création du Service public fédéral Technologie de l'Information et de la Communication. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-02-2002 et mise à jour au 28-02-2017) |
| 2001002034 | 11 MAI 2001. - Arrêté royal portant création du Service public fédéral Personnel et Organisation. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-02-2002 et mise à jour au 28-02-2017) |
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