6 DECEMBRE 2000. - Circulaire n° 499. Modalités pratiques d'application de l'arrêté royal du 27 octobre 2000 modifiant l'arrêté royal du 11 février 1991 fixant les droits individuels pécuniaires des personnes engagées par contrat de travail dans les ministères. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-01-2001 et mise à jour au 19-07-2001.)
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