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Détails

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Numac
2001001172
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
7 décembre 2001

23 NOVEMBRE 2001. - Arrêté royal portant répartition du solde du crédit provisionnel inscrit au programme 13-66-1 du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2001 et destiné à couvrir diverses dépenses en rapport avec la politique d'asile.

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