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Détails

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Numac
2001000228
Source
Justel
Status
Abrogé
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
15 mars 2001

22 FEVRIER 2001. - Arrêté ministériel portant création d'un comité de concertation de base pour l'Agence fédérale de contrôle nucléaire et désignation de son président.

Numac Titre
2007000676 13 JUILLET 2007. - Arrêté ministériel portant création d'un comité de concertation de base pour l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire et désignation de son président.
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