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Détails

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Numac
2000A12706
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Varia
Date de publication
8 novembre 2000

5 JANVIER 1999. - Convention collective de travail du 5 janvier 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des tabacs, relative aux mesures visant à promouvoir l'emploi - prépension - pause carrière et travail à temps partiel, conclue conformément à la loi du 26 juillet 1996 relative à la promotion de l'emploi et à la sauvegarde préventive de la compétitivité (Convention enregistrée le 5 février 1999, sous le numéro 49966/CO/133.02).

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