Détails

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Numac
2000A12389
Langue
FR
Type
Varia
Date de publication
5 septembre 2000
Date d'entrée en vigueur
1 janvier 1999

30 AVRIL 1999. - Convention collective de travail du 30 avril 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de l'agriculture, relative aux mesures en faveur des groupes à risque (Convention enregistrée le 11 juin 1999 sous le numéro 50933/CO/144).

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