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Détails

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Numac
2000A12021
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Varia
Date de publication
17 mars 2000

9 JUIN 1997. - Convention collective de travail du 9 juin 1997 de la Sous-commission paritaire de la maroquinerie. - Exécution de l'arrêté royal du 27 janvier 1997 - Chapitre II - Mesures en faveur de l'emploi et de la formation - contenant des mesures pour la promotion de l'emploi en application de l'article 7, § 2 de la loi du 26 juillet 1996 relative à la promotion de l'emploi et à la sauvegarde préventive de la compétitivité (Convention enregistrée le 19 septembre 1997, sous le numéro 45246/CO/128.03).

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