28 AOUT 2000. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif au foyer d'accueil de l'Enseignement communautaire assurant l'accueil résidentiel de jeunes dans le cadre du régime d'aide et d'assistance (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-10-2000 et mise à jour au 24-10-2025)
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2014036928 | 21 NOVEMBRE 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'hébergement et l'accompagnement pendant les jours où il n'y a pas de cours dans les internats de l'enseignement communautaire pendant la transition(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-08-2023 et mise à jour au 31-08-2023) |
| 2010035245 | 5 FEVRIER 2010. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté royal du 8 avril 1959 organisant le régime des prestations des surveillants et maîtres d'études des établissements d'enseignement moyen et technique de l'Etat, l'arrêté royal n° 184 du 30 décembre 1982 fixant la façon de déterminer, pour les instituts d'enseignement spécial de l'Etat et les homes de l'Etat, les fonctions du personnel paramédical et du personnel attribué dans le cadre de leur internat, l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 mai 1992 relatif aux centres d'accueil et l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 août 2000 relatif au foyer d'accueil de l'Enseignement communautaire assurant l'accueil résidentiel de jeunes dans le cadre du régime d'aide et d'assistance |
| 2004035064 | 21 NOVEMBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 août 2000 relatif au foyer d'accueil de l'enseignement communautaire assurant l'accueil résidentiel de jeunes dans le cadre du régime d'aide et d'assistance. (Traduction). |
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