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Numac
2000035621
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
4 juillet 2000
Date d'entrée en vigueur
4 juillet 2000

8 JUIN 2000. - Arrêté ministériel portant délégation de certaines compétences en matière de sport aux fonctionnaires du Ministère de la Communauté flamande (TRADUCTION).

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