Aller au contenu principal

Détails

ATTENTION: Les articles sont encore en cours de chargement. Veuillez attendre que tous les articles soient chargés avant d'imprimer.
Numac
2000035397
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
21 avril 2000

24 MARS 2000. - Arrêté du Gouvernement flamand portant modification de l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 novembre 1999 visant à prendre des mesures spéciales temporaires en vue de la prévention de la maladie du légionnaire à l'occasion de foires commerciales et dans des espaces d'exposition (TRADUCTION).

Veuillez patienter, chargement des articles…
Chargement…