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Détails

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Numac
2000033109
Source
Justel
Status
Abrogé
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
25 janvier 2001

7 DECEMBRE 2000. - Arrêté du Gouvernement portant exécution de l'article 103 du décret du 31 août 1998 relatif aux missions confiées aux pouvoirs organisateurs et au personnel des écoles et portant des dispositions générales d'ordre pédagogique et organisationnel pour les écoles ordinaires (TRADUCTION). - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-01-2001 et mise à jour au 04-06-2003.)

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