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Détails

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Numac
2000033077
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
25 octobre 2000

29 MARS 2000. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté de l'exécutif du 23 août 1988 fixant la subsidiation des activités de coordination pour les services agréés d'aide aux familles et aux personnes âgées (TRADUCTION).

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