13 JUILLET 2000. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant un subside pour l'année scolaire 2000-2001 au réseau de l'enseignement libre confessionnel subventionné, en application de l'article 9 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives.
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