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Détails

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Numac
2000029305
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
11 octobre 2000

21 JUIN 2000. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 30 juillet 1975 relatif aux titres jugés suffisants dans les établissements subventionnés d'enseignement technique et d'enseignement professionnel secondaire de plein exercice et de promotion sociale.

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