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Détails

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Numac
2000029292
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
22 août 2000

19 JUILLET 2000. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 février 1998 portant création dans le ressort du Secteur XVII - Communauté française - de comités de concertation de base et de comités intermédiaires de concertation et désignation des présidents de ces comités.

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