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Détails

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Numac
2000022746
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
28 octobre 2000

29 SEPTEMBRE 2000. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 1998 fixant les jetons de présence et les indemnités en faveur des membres du Conseil fédéral pour le développement durable.

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