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Détails

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Numac
2000022715
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
4 octobre 2000

17 SEPTEMBRE 2000. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 avril 1984 portant exécution des articles 42bis et 56, § 2, des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés.

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