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Détails

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Numac
2000022187
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
11 mars 2000

18 JANVIER 2000. - Arrêté royal autorisant l'Institut d'Expertise vétérinaire à engager des contractuels en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires.

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