8 AVRIL 2000. - Arrêté royal Gouvernement. - Nomination.
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2003021134 | 5 MAI 2003. - Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 8 avril 2000 portant nomination du Commissaire du Gouvernement, adjoint au Ministre de la Recherche scientifique, et déterminant sa mission. |
| 2001011340 | 12 JUILLET 2001. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 décembre 1999 fixant certaines attributions ministérielles relatives au Ministère des Affaires économiques. |
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