8 FEVRIER 2000. - Arrêté ministériel adaptant certains montants dans l'arrêté royal du 10 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services dans les secteurs de l'eau, de l'énergie, des transports et des télécommunications.
| Numac | Titre |
|---|---|
| 1996021448 | 10 JANVIER 1996. - Arrêté royal relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services dans les secteurs de l'eau, de l'énergie, des transports et des [services postaux]. <AR 2005-07-20/53, art. 6, 011 ; En vigueur : 22-08-2005> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-11-1998 et mise à jour au 05-06-2013) |
| 2000021067 | 8 FEVRIER 2000. - Arrêté ministériel adaptant certains montants dans l'arrêté royal du 10 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services dans les secteurs de l'eau, de l'énergie, des transports et des télécommunications. |
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