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Détails

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Numac
2000016054
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
23 février 2000

22 FEVRIER 2000. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 9 décembre 1999 relatif à la certification complémentaire temporaire de certains produits d'origine porcine et de volaille destinés à la consommation humaine ou animale, dans le cadre du marché intra-communautaire et de l'exportation.

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