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Détails

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Numac
2000012903
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
26 avril 2001

23 NOVEMBRE 2000. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 avril 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de l'agriculture, relative à l'accord pour l'emploi.

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