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Détails

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Numac
2000012818
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
28 avril 2001

13 NOVEMBRE 2000. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 avril 1999, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, relative aux mesures en faveur des groupes à risque.

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