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Détails

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Numac
2000012543
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
1 août 2000

19 JUILLET 2000. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 juin 1999 portant exécution de la loi du 30 avril 1999 relative à l'occupation des travailleurs étrangers.

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