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Détails

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Numac
2000012227
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
27 juin 2000

18 AVRIL 2000. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 avril 1999, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises forestières, relative à la formation.

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