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Détails

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Numac
2000012083
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
19 février 2000

10 FEVRIER 2000. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 février 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, relative à l'accord national 1999-2000 relatif à l'évolution du coût salarial, à la formation permanente et à l'emploi.

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