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Détails

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Numac
2000012039
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
12 mai 2000

27 DECEMBRE 1999. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 mai 1999 reconnaissant les entreprises d'insertion à partir du 1er janvier 1999.

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