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Sources connexes

Numac
2000009701
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
29 juillet 2000

12 JUILLET 2000. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 juillet 1971 portant règlement général des établissements pénitentiaires.

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