Aller au contenu principal
| NL (wetwijzer.be) | FR (lisloi.be) | DE (gesetzguide.be)
Connexion S'inscrire

Détails

ATTENTION: Les articles sont encore en cours de chargement. Veuillez attendre que tous les articles soient chargés avant d'imprimer.

Sources connexes

Numac
2000009343
Langue
FR
Type
Loi
Date de publication
6 avril 2000

1 MARS 2000. - Loi modifiant certaines dispositions relatives à la nationalité belge.

Numac Titre
2000009682 20 JUILLET 2000. - Circulaire complétant la circulaire du 25 avril 2000 concernant la loi du 1er mars 2000 modifiant certaines dispositions relatives à la nationalité belge.
Veuillez patienter, chargement des articles…
Chargement…