15 MARS 2000. - Arrêté royal déterminant les catégories de profils généraux(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-03-2000 et mise à jour au 02-05-2022)
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2022020671 | 29 MARS 2022. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 mars 2000 déterminant les catégories de profils généraux |
| 2014009013 | 15 JANVIER 2014. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 mars 2000 déterminant les catégories de profils généraux |
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