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Détails

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Numac
2000003755
Langue
FR
Type
Loi
Date de publication
28 décembre 2000

15 DECEMBRE 2000. - Loi relative à la contribution de la Belgique à la huitième reconstitution des ressources du Fonds africain de Développement.

Numac Titre
2001003025 15 JANVIER 2001. - Arrêté royal relatif à la contribution de la Belgique à la huitième reconstitution des ressources du Fonds africain de Développement.
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