Aller au contenu principal
| NL (wetwijzer.be) | FR (lisloi.be) | DE (gesetzguide.be)
Connexion S'inscrire

Détails

ATTENTION: Les articles sont encore en cours de chargement. Veuillez attendre que tous les articles soient chargés avant d'imprimer.

Sources connexes

Numac
2000003479
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
NL
Type
Besluit
Date de publication
30 augustus 2000

20 JULI 2000. - Koninklijk besluit betreffende de invoering van de euro in de regelgeving inzake justitie.

Veuillez patienter, chargement des articles…
Chargement…