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Détails

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Numac
2000002076
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Varia
Date de publication
15 septembre 2000

25 AOUT 2000. - Avis relatif à la représentativité d'organisations syndicales dans les services publics provinciaux et locaux. - Organisations syndicales qui sont représentatives pour siéger dans certains comités particuliers, ainsi que dans les comités de concertation correspondants (articles 62, alinéa 3, et 63, alinéa 3, de l'arrêté royal du 28 septembre 1984 portant exécution de la loi du 19 décembre 1974 organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités).

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