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Détails

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Numac
2000002061
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
3 août 2000

14 JUILLET 2000. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 juin 1999 organisant la désignation et l'évaluation des agents chargés de la gestion des établissements scientifiques fédéraux et l'arrêté royal du 13 juin 1999 relatif à la prime de direction attribuée aux agents chargés de la gestion des établissements scientifiques fédéraux.

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