21 AOUT 2000. - Arrêté ministériel déterminant les modèles des instructions pour l'électeur dans les cantons électoraux et communes désignés pour l'usage d'un système de vote automatisé lors des élections simultanées pour les conseils provinciaux, les conseils communaux et les conseils de district et pour l'élection directe des conseils de l'aide sociale. (NOTE1 : abrogé en tant qu'il contient des dispositions applicables aux élections communales dans l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale par AM2006-05-04/61, art. 2, 002; En vigueur : 31-08-2006) (NOTE2 : abrogé pour la Région flamande par AM2006-08-21/32, art. 6, En vigueur : 01-09-2006) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-08-2000 et mise à jour au 01-09-2006).
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2006031402 | 4 MAI 2006. - Arrêté ministériel déterminant le modèle des instructions pour l'électeur pour les élections communales(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-08-2012 et mise à jour au 23-08-2012) |