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Détails

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Numac
2000000417
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
31 mai 2000

22 MAI 2000. - Arrêté royal visant à désigner les autorités compétentes pour l'exécution du Traité entre le Royaume de Belgique et le Royaume des Pays-Bas en matière d'intervention policière transfrontalière pour maintenir l'ordre public et la sécurité au cours du Championnat européen des Nations de Football en l'an 2000, signé à Bergen-op-Zoom le 26 avril 1999.

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